Droit Pénal des particuliers

Le Cabinet assiste les particuliers dans les différentes problématiques du droit pénal du début de la procédure jusqu’à sa finalité : 

  • Garde-à-vue et audition libre du suspect 

Le Cabinet intervient sur demande dans les commissariats de police et brigade de gendarmerie dès les premières minutes de garde-à-vue ou d’audition libre d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction.

Cette assistance est déterminante afin de préserver ses droits pour la suite de la procédure.

  • Information judiciaire 

Le Cabinet vous conseille dans le cadre des procédures faisant l’objet d’une enquête menée par un Juge d’instruction.

A ce titre, le Cabinet défend ses clients devant le Juge d’instruction, notamment en les assistant lors des interrogatoires, en relevant les nullités de procédure présentes dans les dossiers ou encore en adressant des écritures destinées à faire valoir leurs droits.

Le Cabinet conseille également les justiciables dans le cadre du contentieux de la détention provisoire qui doit être traité avec détermination et persévérance.

  • Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d’assises 

A l’issue de l’enquête ou de l’information judiciaire, le Cabinet assiste ou représente ses Clients devant le Tribunal de Police pour les contraventions, le Tribunal Correctionnel pour les délits et la Cour d’assises pour les crimes.

  • Juge et Tribunal de l’application des peines 

Le Cabinet conseille également les justiciables dans le cadre des mesures d’aménagement de peine aussi bien au sein de des établissements pénitentiaires qu’à l’extérieur de ces établissements.

En effet, la défense ne s’arrête pas aux condamnations prononcées par les Tribunaux ou Cour pénales mais elle se poursuit lors de l’exécution de la peine.

  • Procédures disciplinaires

Les problématiques pénales peuvent avoir des conséquences durant le parcours scolaire, associatif ou professionnel. 

Le Cabinet en est conscient et intervient devant les conseils ou commissions de disciplines pour préserver les situations personnelles et professionnelles de ses clients.

  • Assistance des victimes d’infractions pénales

Le Cabinet assiste naturellement les victimes d’infractions pénales et cela à tous les stades de la procédure.

Sensible au besoin de celles-ci d’être écoutées et de se faire conseiller, son intervention peut se caractériser par des demandes pour que des actes d’enquête soient accomplis, par la formalisation par écrit et par une plaidoirie sollicitant une indemnisation ou encore par des diligences pour faire exécuter les jugements. 

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Le cabinet s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.